J.O. 97 du 26 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 avril 2005 portant abrogation des titres d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTA0500089D


Par décret en date du 18 avril 2005, le décret du 21 octobre 1974 portant reconnaissance légale de la communauté des carmélites à Saint-Chamond (Loire) et le décret du 24 octobre 1995 portant modification de ses statuts sont abrogés.